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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU VENDREDI 20 MARS 2025 A 13H30 - Un Appartement à FRANCHEVILLE
Mise à prix :
70 000,00 €
Type de bien :
Appartement
Localité :
FRANCHEVILLE (69400)
Référence :
EN-00544
Description du bien
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT UNIQUE
Sur la commune de FRANCHEVILLE (Rhône), 219 rue Joliot Curie
au sein d’une copropriété dénommée L’ANTHRACITE,
UN APPARTEMENT de type T1 au rez-de-jardin avec terrasse
ainsi qu’UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT.
Le tout cadastré section BE n° 53, 54, 71, 107 et 115 lots 6 et 37. Bien occupé.
Outre les charges, clauses et conditions stipulées au cahier des conditions de vente déposé
au Greffe, les enchères seront ouvertes
sur la mise à prix suivante : 70 000 € (SOIXANTE-DIX MILLE EUROS)
A l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de LYON,
se tenant au Palais de Justice à LYON, 67 rue Servient, salle 5.
LE JEUDI 20 MARS 2025 à 13 HEURES 30
VISITE : Le 7/03/25 de 10h à 12h par JURIKALIS-194 Rue Charles Germain - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE -
Visites
Le 07/03/2025 de 10:00 à 12:00
194 Rue Charles Germain
69400 FRANCHEVILLE
Vente
Le 20/03/2025 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69433 Lyon
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
1 828.39 €
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
365.68 €
Droits de mutation
4 064.66 €
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
1 720 €
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
7 978.72 €
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
