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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023 à 10 heures - Un appartement à FAY DE BRETAGNE (44130)
Mise à prix :
40 000,00 €
Type de bien :
Appartement
Localité :
FAY DE BRETAGNE (44130)
Adjugé : 95 000,00 €
Référence :
EN-00308
Description du bien
Sur la commune de FAY DE BRETAGNE (44130)
Lieudit « LA MARE AUBIER »
Un appartement de 70 m² comprenant :
Un séjour
Deux chambres
Une cuisine
Salle d’eau, WC
Un garage
Une place de parking
cadastrés section C n°1046 lots n°6, 9, 14 et 20 et C n°1047
d’une contenance totale de 00ha 16a et 13ca
Le bien est occupé par un locataire
Visites
Le 13/09/2023 de 14:00 à 15:00
44130 FAY DE BRETAGNE
Vente
Le 22/09/2023 à 10:00
Tribunal Judiciaire de SAINT NAZAIRE
77, rue Albert de Mun
44600 SAINT NAZAIRE
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.