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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU MARDI DIX JANVIER 2023 A 14H00 - Une maison d’habitation élevée sur caves comprenant au RDC : cuisine, salle à manger, séjour, salle d’eau, WC et au 1er étage : 3 chambres à COURS (69470)
Mise à prix :
1 500,00 €
Type de bien :
Maison
Localité :
COURS (69470) france
Référence :
EN-00230
Description du bien
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT :
Sur la commune de COURS (69470) – grande rue – quartier de la Ville
Une maison d’habitation élevée sur caves comprenant au RDC : cuisine, salle à manger, séjour, salle d’eau, WC et au 1er étage : 3 chambres
Dépendances, une cour et terrain attenant
cadastré préfixe 262 section B n°1201 d’une contenance totale de 00ha 04a 38ca
le bien est occupé par ses propriétaires
MISE A PRIX : 1 500 € outre charges et frais
VISITES SUR PLACE : MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 DE 09H00 A 10H00
ADJUDICATION MARDI DIX JANVIER 2022 A 14H00
Tribunal Judiciaire – Juge de l'Exécution – 350 boulevard Gambetta – 69400 VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
Visites
Le 21/12/2022 de 09:00 à 11:00
grande rue – quartier de la Ville
69470 COURS
Vente
Le 10/01/2023 à 14:00
Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE
350 boulevard Gambetta
69400 Villefranche-sur-Saône
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.