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VENTE DU 06.05.2025 – Tènement à usage de dépôt – BOURG EN BRESSE (01000)

Mise à prix : 230 000,00 €
Type de bien : Autre...
Localité : BOURG EN BRESSE (01000)
Référence : EN-00570
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Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

À BOURG-EN-BRESSE (01000)
40 rue des Prés de Brou

Un ténement à usage de dépôt situé à BOURG-EN-BRESSE (01000), élevé sur simple rezde-chaussée pour sa plus grande partie sur la parcelle cadastrée section CM n°180, 40 rue
des Prés de Brou pour 00ha 16a 22ca et pour la partie la plus réduite sous la section CM
n°181 pour 00ha 04a 66ca– 40 rue des Prés de Brou

UN TENEMENT A USAGE DE DEPOT

Et constitué actuellement et plus particulièrement :

Au rez-de chaussée : une salle de sport, une salle de loisirs, un local comprenant une salle de
soins + WC+ local spa +une chambre +une salle de bains+ un salon de coiffure, une pièce en
travaux, un appartement comprenant une pièce avec cuisine et à l’étage un salon, deux
chambres, une salle de bain avec jacuzzi

Au 1er étage : la mezzanine de la salle de sport + une salle de cours collectifs, un 2ème
appartement comprenant un séjour-cuisine + une chambre + WC + une salle de bain
*
LES BIENS FONT L’OBJET D’UN BAIL COMMERCIAL

SUR UNE MISE À PRIX DE : 230 000,00 €
(DEUX CENT TRENTE MILLE EUROS) outre frais

VISITE LE MARDI 15 AVRIL 2025 DE 14H À 15H (sur place)

ADJUDICATION FIXEE AU MARDI 06 MAI 2025 À 14H00
À l'audience de vente du Juge de l’Exécution près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG
EN BRESSE, 32 Avenue Alsace-Lorraine, 01000 BOURG EN BRESSE

Fichiers joints :

Visites

Le 15/04/2025 de 14:00 à 15:00
01000 BOURG EN BRESSE

Vente

Le 06/05/2025 à 14:00
Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
32 avenue Alsace Lorraine
01000 BOURG EN BRESSE

Informations complémentaires

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

À BOURG-EN-BRESSE (01000)
40 rue des Prés de Brou

Un ténement à usage de dépôt situé à BOURG-EN-BRESSE (01000), élevé sur simple rez-de-chaussée pour sa plus grande partie sur la parcelle cadastrée section CM n°180, 40 rue
des Prés de Brou pour 00ha 16a 22ca et pour la partie la plus réduite sous la section CM n°181 pour 00ha 04a 66ca– 40 rue des Prés de Brou
UN TENEMENT A USAGE DE DEPOT

Et constitué actuellement et plus particulièrement :

Au rez-de chaussée : une salle de sport, une salle de loisirs, un local comprenant une salle de
soins + WC+ local spa +une chambre +une salle de bains+ un salon de coiffure, une pièce en
travaux, un appartement comprenant une pièce avec cuisine et à l’étage un salon, deux
chambres, une salle de bain avec jacuzzi

Au 1er étage : la mezzanine de la salle de sport + une salle de cours collectifs, un 2ème
appartement comprenant un séjour-cuisine + une chambre + WC + une salle de bain
LES BIENS FONT L’OBJET D’UN BAIL COMMERCIAL

SUR UNE MISE À PRIX DE : 230 000,00 €
frais préalables soumis à la taxation: 12 259,08 euros

VISITE LE MARDI 15 AVRIL 2025 DE 14H À 15H (sur place)
ADJUDICATION FIXEE AU MARDI 06 MAI 2025 À 14H00
À l'audience de vente du Juge de l’Exécution près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG
EN BRESSE, 32 Avenue Alsace-Lorraine, 01000 BOURG EN BRESSE

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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