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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU LUNDI 6 SEPTEMBRE 2024 A 09H30 - Appartement T2 à PAU (64000)
Mise à prix :
36 000,00 €
Type de bien :
Appartement
Localité :
PAU (64000) France
Référence :
EN-00460
Description du bien
Un appartement T2 en duplex lot n°47 de 44,05 m2 (soit 45,47 m2 de surface totale au sol) composé d’un salon/salle à manger, une cuisine ouverte, une mezzanine, une salle d’eau avec WC
Un emplacement de parking aérien lot n°59 ;
Le bien est occupé par le propriétaire.
Cadastrés section DK n°473, d’une contenance totale de 00ha 16a 00ca
MISE A PRIX 36.000,00 € outre charges et frais
Visites
Le 02/09/2024 de 14:00 à 15:00
9 Avenue Pierre Masse
64000 PAU
Vente
Le 06/09/2024 à 09:30
Tribunal Judiciaire de PAU
place de la Libération
64030 PAU
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
