Historique

• Renforcement des pouvoirs du JEX quant à la détermination de la créance en matière de saisie Immobilière
  Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019
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  Aux termes d’un Avis largement publié et donc commenté, rendu le 12 Avril 2018, (Cass. 2e civ. avis, 12 avr. 2018, n° 18-70.004, n° 15008 P + B + R + I), la Deuxième Chambre Civ...
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• Le cabinet AXIOJURIS membre du réseau GESICA vous souhaite une très bonne année 2019
  Publié le : 07/01/2019 07 janvier janv. 01 2019
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• LES DIFFERENTS REGISTRES EN MATIERE VITIVINICOLE : PARCOURS FLECHE
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
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  En la matière, il est exigé des opérateurs ou entrepositaires agréés, viticulteurs et négociants, une traçabilité complète.   Elle est mise en œuvre sur la base de différents...
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• L’impossible protection de la saveur d’un produit alimentaire. Une chance pour les vins ?
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
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  La CJUE (13 novembre 2018, aff.C-310/17) décide, à l’occasion d’un litige relatif à une création fromagère, que la saveur d’un produit alimentaire n’est pas une œuvre et ne peut...
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• Le contrôle des appellations d’origine : Comment ça marche ?
  Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018
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  Le Règlement Communautaire de 2008 portant réforme du contrôle des appellations a 10 ans. Il a institué un régime de protection harmonisant les législations des différents Et...
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• Absence de taxation et T.V.A. de l’indemnité d’occupation sans titre
  Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018
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  Dans un Arrêt des 9ème et 10ème Chambre du 30 mai 2018, le Conseil d’Etat opère une distinction de régime entre les loyers dus au titre d’un bail commercial et l’indemnité d’occ...
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