Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !
Publié le :
15/05/2024
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vient exonérer les professionnels, en particulier les agriculteurs, de leur responsabilité en la matière dès lors que leur activité existait déjà avant l’installation d’un nouvel arrivant... Lire la suite
Historique
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Précisions sur le régime dérogatoire des baux de petites parcelles
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit rural
Le preneur d’un bail rural a droit à un renouvellement automatique dans les mêmes conditions que le bail précédent. Si le bailleur souhaite s’opposer à ce renouvellement, il doi...Source : www.lemag-juridique.com -
Mal-être agricole : comment mieux entrer et sortir du métier
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit rural
Pour la troisième année consécutive, les réseaux professionnels de l’accompagnement en agriculture ont organisé une journée dédiée à la problématique du mal-être des agriculteur...Source : www.terre-net.fr -
Absence de prestation, indemnité ou rente avant l’entrée en vigueur du tableau des maladies professionnelles !
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Droit rural
En vertu de l’article R.751-24 du Code rural et de la pêche maritime, aucune prestation, indemnité ou rentre ne peuvent être accordées à un assuré au titre du tableau n°58 des m...Source : www.lemag-juridique.com -
Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit rural
Les troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vient exonérer les professionnels, en particulier les agriculteurs, de leur responsabilité en la matièr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit rural
Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration de surface pour pouvoir bénéficier des différentes aides servies au titre de la...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Le projet de loi d'orientation agricole enfin présenté au Conseil des ministres le 3 avril
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit rural
Remodelé à plusieurs reprises, pour inclure les demandes des agriculteurs en colère, le texte présenté le 3 avril sera pris en main par les députés à partir du 29 avril, puis dé...Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr