Méthanisation questions juridiques à se poser avant de se lancer
Publié le :
16/06/2021
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Source : www.entraid.comLa question juridique est essentielle dans l’appréhension des projets de méthanisation. Voici quelques repères donnés par Anne Versini, juriste- fiscaliste à la FDSEA Conseil 51... Lire la suite
Historique
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Tourisme à la ferme : La vogue des séjours fermiers
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit rural
Comme en 2020, les Français vont privilégier cet été des destinations moins urbaines, moins lointaines qu'avant, mais plus vertes. La demande pour des séjours à la campagne, et...Source : www.pleinchamp.com -
Accord politique sur la nouvelle PAC : une politique plus équitable, plus verte et plus souple
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit rural
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un accord de principe concernant la nouvelle Politique agricole commune (PAC). Cet accord politique ouv...Source : ec.europa.eu -
PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit rural
Les négociations européennes sur la prochaine programmation de la politique agricole commune (PAC) post 2020 se poursuivent sur la base des propositions de la Commission europée...Source : agriculture.gouv.fr -
Méthanisation questions juridiques à se poser avant de se lancer
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit rural
La question juridique est essentielle dans l’appréhension des projets de méthanisation. Voici quelques repères donnés par Anne Versini, juriste- fiscaliste à la FDSEA Conseil 51...Source : www.entraid.com
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Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit rural
Cette proposition de loi a pour objectif de favoriser l’installation des agriculteurs, de lutter contre leur disparition au profit de schémas de production contrôlés par des fir...Source : www.vie-publique.fr -
Un propriétaire n'a pas le droit de donner ses terres juste pour nuire à son fermier
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit rural
La mésentente était de notoriété publique entre un propriétaire et son fermier. Ayant décidé de se débarrasser de ses terres, le propriétaire qui n'avait pas d'héritiers avait d...Source : www.lavieimmo.com