La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence
Publié le :
08/10/2020
08
octobre
oct.
10
2020
Source : www.cnetfrance.frL'Union européenne veut imposer des règles plus strictes aux géants du numérique afin d'améliorer la concurrence et de partager l'accès aux données... Lire la suite
Historique
-
Le secret des affaires, un nouveau droit pour protéger le savoir-faire et les informations sensibles des entreprises
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Le savoir-faire et les informations commerciales (sensibles ou confidentielles) des entreprises bénéficient depuis la loi du 30 juillet 2018 d'une protection juridique plus robu...Source : www.chefdentreprise.com -
La justice américaine poursuit Google pour atteinte au droit de la concurrence
Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Le département américain de la Justice a engagé mardi des poursuites contre Google pour atteinte au droit de la concurrence dans le but de préserver son monopole dans le domaine...Source : www.ledevoir.com -
La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Union européenne veut imposer des règles plus strictes aux géants du numérique afin d'améliorer la concurrence et de partager l'accès aux données...Source : www.cnetfrance.fr
-
Droit voisin : le SEPM dépose plainte auprès de l'Autorité de la concurrence
Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Après la presse généraliste, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) a annoncé lundi avoir à son tour saisi l'Autorité de la concurrence, dans le cadre du bras de...Source : www.offremedia.com -
L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Cette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (Aube), qui devait devenir un hypermarché Leclerc. L'autorité de la concurrence estime que cette conc...Source : www.francetvinfo.fr -
La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Pour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouvoir de modifier les prix des produits dont il assure la vente pour être qualifié de la sorte...Source : www.dalloz-actualite.fr