Prêteur professionnel : une responsabilité atténuée en cas de torts partagés avec l’emprunteur
Publié le :
19/08/2020
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Source : actu.dalloz-etudiant.frSi la faute du prêteur lors de la remise des fonds dans le cadre d’un crédit affecté est en principe de nature à le priver de sa créance de restitution du capital versé, celle commise par l’emprunteur, justifiant un partage de responsabilité, suppose que ce dernier soit tenu au remboursement du capital prêté sous déduction de la somme devant lui être versée, à titre de dommages-intérêts, en réparation de son préjudice... Lire la suite
Historique
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Le rachat de crédits
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit bancaire
Le rachat de crédits c’est le fait de regrouper plusieurs crédits existants, en un seul nouveau crédit. L’objectif est de diminuer la mensualité globale. Un rachat de crédit est...Source : www.legifiscal.fr -
Peut-on annuler un virement bancaire ?
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit bancaire
Philippe a été victime d’une arnaque sur un site à l’étranger. Il aimerait récupérer les fonds d’un virement effectué pour régler un achat en ligne. Jérôme Pedrizzetti, de la Fé...Source : www.leparisien.fr -
Plafonnement des frais bancaires : des précisions attendues
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Le texte Un décret publié au Journal officiel le 22 juillet, précise les critères pour obtenir le statut de "client bancaire fragile"...Source : www.legifiscal.fr -
Comment se créée la monnaie ?
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit bancaire
Parfois, particuliers et entreprises ont besoin de plus d'argent que ce qu'ils ont sur leur compte en banque. Pour cela, ils font appel même sans le savoir au processus de créat...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Prêteur professionnel : une responsabilité atténuée en cas de torts partagés avec l’emprunteur
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit bancaire
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Rachat de crédit : comment demander un regroupement de prêt ?
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020Droit bancaire
Le rachat de crédit est une option pour regrouper ses dettes en un seul, avec un montant fixe de paiement mensuel et un taux d'intérêt plus bas...Source : www.ideal-investisseur.fr