L'explosion des arnaques aux faux bitcoins inquiète l'AMF
Publié le :
30/10/2018
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Source : www.latribune.frL'Autorité des marchés financiers (AMF) a recensé plus de 700 épargnants français victimes d'escroquerie en ligne de vente de faux bitcoins depuis le début de l'année. La perte déclarée s'élève à 31 millions d'euros, selon la directrice des relations avec les épargnants... Lire la suite
Historique
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Fausse déclaration de l'emprunteur : la clause prévoyant l’exigibilité immédiate des sommes prêtées est abusive
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit bancaireEst abusive la clause prévoyant l’exigibilité anticipée des sommes dues en cas de déclaration inexacte de l’emprunteur, cette disposition pouvant laisser croire que la banque es...Source : www.efl.fr
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L’endettement global de la caution doit tenir compte des autres engagements
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Droit bancaireLa capacité de la caution à faire face à son obligation au moment où elle est appelée s’apprécie en considération de son endettement global, y compris celui résultant d’autres e...Source : www.lextenso.fr
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Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit bancaireL'Autorité des marchés financiers (AMF) a recensé plus de 700 épargnants français victimes d'escroquerie en ligne de vente de faux bitcoins depuis le début de l'année. La perte...Source : www.latribune.fr
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Cloud : la réglementation appliquée aux banques se précise peu à peu
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Droit bancaireL'Autorité bancaire européenne doit réviser ses recommandations sur les politiques d'externalisation bancaires en 2019...Source : www.lesechos.fr
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Calcul du TEG d'un prêt professionnel sur l’année civile : vérification par expert judiciaire
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit bancaireL’emprunteur qui soutient que le TEG n’a pas été calculé sur l’année civile doit le démontrer. S’il entend obtenir une expertise judiciaire sur ce point, il doit fournir des élé...Source : www.efl.fr
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Le paiement sans contact s'impose en Europe
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit bancaireLa technologie sans contact continue de s’étendre pour devenir la forme de paiement électronique la plus largement adoptée en Europe avec près d’une transaction par carte sur de...Source : comarketing-news.fr