L’échec du prêt viager hypothécaire et ses pistes d’amélioration proposées par le notariat
Publié le :
03/10/2023
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Source : www.aurep.comD’inspiration anglo-saxonne, le prêt viager hypothécaire est issu de l’ordonnance du 23 mars 2006 portant réforme du droit des sûretés… Lire la suite
Historique
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L’échec du prêt viager hypothécaire et ses pistes d’amélioration proposées par le notariat
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit bancaire
D’inspiration anglo-saxonne, le prêt viager hypothécaire est issu de l’ordonnance du 23 mars 2006 portant réforme du droit des sûretés…Source : www.aurep.com
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Remboursement anticipé d’un prêt in fine garanti par le nantissement d’assurance-vie : perte de chance d’éviter le risque ou les conséquences dommageables ?
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit bancaire
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Crypto-actifs : publication du règlement MiCA
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit bancaire
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Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit bancaire
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Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit bancaire
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Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit bancaire
Malgré la caducité de l'accord de conciliation en raison de l'ouverture d'une procédure collective, le créancier qui a accordé, pour les besoins de cet accord, une avance garant...Source : www.editions-legislatives.fr