Le dispositif de prêt garanti par l'Etat
Publié le :
31/03/2020
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Source : www.efl.frLe Gouvernement met en place un dispositif de prêts garantis par l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros. La plupart des entreprises pourront en bénéficier, après avoir fait une demande de prêt auprès de leur banque qui transmettra à Bpifrance... Lire la suite
Historique
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Vers la création d'un livret C ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit bancaire
Le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Eric Woerth (LR) suggère jeudi de créer un « livret C » comme coronavirus, « petit frère du livret A », qui orienterai...Source : www.moneyvox.fr -
Vers une levée à 50€ du plafond du paiement sans contact
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit bancaire
Le plafond du paiement sans contact pourrait être relevé de 30 à 50 euros. Cette décision doit être prise prochainement par les banques...Source : www.legifiscal.fr -
Mention dans l’offre de prêt d’un taux conventionnel calculé sur la base d’une année lombarde : sanction
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit bancaire
La mention, dans l’offre de prêt, d’un taux conventionnel calculé sur la base d’une année autre que l’année civile, est sanctionnée exclusivement par la déchéance du droit aux i...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La régularisation d’un chèque sans provision par la banque se fait à la demande du tireur
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit bancaire
Le tireur d'un chèque sans provision recouvre la possibilité d'émettre des chèques lorsqu'il justifie avoir, à la suite de l'injonction adressée par la banque, réglé le montant...Source : www.efl.fr -
Le dispositif de prêt garanti par l'Etat
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit bancaire
Le Gouvernement met en place un dispositif de prêts garantis par l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros. La plupart des entreprises pourront en bénéficier, après avoir fait u...Source : www.efl.fr
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L'impact des mesures sanitaires sur les crédits immobiliers ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit bancaire
Compte tenu des dernières mesures sanitaires liées au coronavirus et à leurs conséquences économiques, de nombreux emprunteurs sont aujourd'hui dans l'incertitude. Voici quelque...Source : www.agefiactifs.com