Historique

• L’appréciation restrictive du devoir de mise en garde du banquier en matière de regroupement de crédits
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit bancaire
  
  Un crédit de restructuration, qui permet la reprise du passif et son rééchelonnement à des conditions moins onéreuses, sans aggraver la situation économique de l’emprunteur, ne...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L’accès facilité au crédit immobilier représente-t-il un risque pour les banques ?
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Droit bancaire
  
  Depuis plusieurs mois l’accès au crédit est largement facilité pour les emprunteurs. Ils bénéficient de taux crédits immobiliers très attractifs, proches des taux record observé...
  Source : www.le-partenaire.fr
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• Prêt à taux zéro : les contraintes insoupçonnées
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit bancaire
  
  Votre projet d’achat immobilier ou de construction est éligible au PTZ ? Une aubaine ! Ce crédit sans intérêts d’emprunt permet d’alléger les mensualités. Mais vous vous engagez...
  Source : www.cbanque.com
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• Dans quelles conditions l'e-commerçant peut-il conserver les données de carte bancaire?
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit bancaire
  
  Les sites marchands qui le souhaitent peuvent désormais conserver les données bancaires de leurs clients Premium sans leur demander leur permission. Un changement rendu possible...
  Source : www.quechoisir.org
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• Loi Pacte et crypto monnaie
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Droit bancaire
  
  Le texte de la loi Pacte est de retour devant l'Assemblée nationale après les rectifications du Sénat. Bien moins médiatique que le volet des privatisations, celui-ci est dédié...
  Source : fr.sputniknews.com
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• Baisse des frais bancaires en 2019
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Droit bancaire
  
  En fin d'année dernière, les banques s’étaient engagées devant le gouvernement à geler leurs tarifs bancaires en 2019. Promesse plus que tenue car les frais bancaires ont baissé...
  Source : www.capital.fr
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