Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances
Publié le :
24/01/2023
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2023
Source : acpr.banque-france.frEn 2022, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé à 1243 inscriptions , dont 231 au cours du dernier trimestre (cf. annexe), sur sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés... Lire la suite
Historique
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Autorisation d’une opération de paiement : la condition du consentement au montant
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit bancaire
Prolongeant un arrêt important rendu en février dernier et ayant donné lieu, avant son prononcé, à un renvoi préjudiciel (Com. 9 févr. 2022, n° 17-19.441), l’arrêt rapporté fait...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
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Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit bancaire
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Paiement du salaire -Le salaire et les prestations sociales ne peuvent plus être versés sur le compte bancaire d'un tiers
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit bancaire
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Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit bancaire
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L'interdit bancaire : définition, conséquences et levée d'interdiction
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit bancaire
L’interdit bancaire fait peur à beaucoup de citoyens français. Cette opération qui vise à réguler, voire bloquer les paiements est assez obscure pour toi ? Pas de soucis ! De la...Source : business-cool.com -
L'exercice du droit de gage par la banque doit-il dépendre de la valeur des actions nanties ?
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit bancaire
La Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige opposant une banque à une caution appelée en garantie d’un prêt de plus de dix millions d’euros...Source : www.lemag-juridique.com