Devoir d'information du banquier concernant la conversion d'un prêt multidevise
Publié le :
13/09/2022
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Source : www.lemag-juridique.comUn particulier avait souscrit un prêt multidevise d’un montant de 500 000 ou « l’équivalent, à la date de tirage du prêt, dans l'une des principales devises européennes, dollars américains ou yens japonais », avant de retirer un montant de 834 750 francs suisses... Lire la suite
Historique
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Information de l'emprunteur et clauses abusives dans les prêts multidevises : objet et portée
Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022Droit bancaire
La Cour de cassation réaffirme à propos d’un prêt multidevises que la banque doit informer l’emprunteur des conséquences économiques et des risques encourus pour échapper aux sa...Source : www.efl.fr -
Le manquement du prêteur à son devoir d’information s’agissant d’une assurance emprunteur s’analyse en une perte de chance pour l’emprunteur ouvrant droit à réparation
Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022Droit bancaire
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Le taux de référence à prendre en considération pour la détermination des taux d'intérêt maxima des prêts conventionnés et des prêts à l'accession sociale accordés depuis le 1er...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit bancaire
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Résilier son assurance de prêt immobilier est désormais possible sans frais
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit bancaire
Dès le 1er septembre, résilier son assurance de prêt immobilier est possible sans frais. Cette mesure révolutionne le marché de l’assurance emprunteur...Source : www.francetvinfo.fr -
Que faire en cas de fraude à la carte bancaire ?
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit bancaire
En regardant votre relevé de compte, vous repérez un paiement suspect ? Vous êtes peut-être victime d’une fraude à la carte bancaire. Comment réagir ?Source : www.economie.gouv.fr