Crédit immobilier : une seconde chance en cas de refus
Publié le :
20/02/2024
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Source : www.lafinancepourtous.comLes clients d’une banque ayant essuyé un refus de prêt pourront demander à leur banque un second examen de leur demande. Le dispositif sera mis en place courant février par les banques, et s’appliquera jusqu’en fin décembre 2024... Lire la suite
Historique
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Qu’est-ce qu’une banque centrale ?
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit bancaire
ABC de l’économie. Une banque centrale est une institution financière, le plus souvent publique, en charge d’un ensemble de missions dont les plus courantes sont l’émission de l...Source : www.banque-france.fr -
Information annuelle de la caution : une simple copie de lettre ne constitue pas une preuve
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit bancaire
Dans un arrêt du 10 juillet dernier, la Cour de cassation est venue apporter des précisions quant au formalisme de l’information annuelle de la Caution. Dans l’affaire en quest...Source : www.lemag-juridique.com -
Prêts bancaires -Baisse du plafond mensuel du taux d'usure en juillet 2024
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit bancaire
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Action en remboursement du prêt viager hypothécaire : focus sur le délai de prescription
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit bancaire
Dans le cadre d’un litige portant sur un prêt viager hypothécaire, l’article 28 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 dispose que les demandes en justice tendant à obtenir la réso...Source : www.lemag-juridique.com -
Crédit immobilier : une seconde chance en cas de refus
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit bancaire
Les clients d’une banque ayant essuyé un refus de prêt pourront demander à leur banque un second examen de leur demande. Le dispositif sera mis en place courant février par les...Source : www.lafinancepourtous.com
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Priorités de l'Autorité des marchés financiers pour 2024
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit bancaire
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 18 janvier 2024, son plan d'action et ses priorités de supervision pour 2024...Source : www.actu-juridique.fr