Espace client
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Fraude au CPF : un organisme condamné à verser 3,06 millions d’euros à la Caisse des dépôts et consignations

Droit de la consommation
Fraude au CPF : un organisme condamné à verser 3,06 millions d’euros à la Caisse des dépôts et consignations
Un organisme de formation a été condamné à verser 3, 06 millions d’euros à la...
Lire la suite

Assurance DO avant réception : mise en demeure de l’entreprise par le maître de l’ouvrage lui-même

Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance DO avant réception : mise en demeure de l’entreprise par le maître de l’ouvrage lui-même
Sauf exception, la mise en œuvre de l’assurance DO avant réception requiert l...
Lire la suite

Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux

Droit rural
Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux
Initialement déposée au Sénat le 16 janvier 2014, la proposition de loi visan...
Lire la suite

Information des acquéreurs et des locataires de biens sur les risques

Droit immobilier / Droit de la propriété
Information des acquéreurs et des locataires de biens sur les risques
Un décret est relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de bie...
Lire la suite

Devoir de conseil de la banque en assurance groupe : toute perte de chance doit être réparée

Droit bancaire
Devoir de conseil de la banque en assurance groupe : toute perte de chance doit être réparée
En cas de manquement de la banque à son devoir de conseil envers l’emprunteur...
Lire la suite

Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques

Droit commercial / Droit de la distribution
Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques
Avec une inflation alimentaire qui a atteint les 10% en un an, distributeurs...
Lire la suite
<< < ... 93 94 95 96 97 98 99 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK