Espace client
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface

Droit immobilier / Droit de la construction
Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
Un arrêté du 22 décembre précise les exigences alternatives pouvant être appl...
Lire la suite

L'obligation d'entretien du propriétaire ne cesse pas avec la fin du bail

Droit immobilier / Baux d'habitation
L'obligation d'entretien du propriétaire ne cesse pas avec la fin du bail
Le propriétaire est responsable de la chute de l'occupante qui s'est maintenu...
Lire la suite

L'acquéreur est-il tenu de conclure la vente lorsque la banque propose un prêt inférieur au montant prévu dans la promesse ?

Droit bancaire
L'acquéreur est-il tenu de conclure la vente lorsque la banque propose un prêt inférieur au montant prévu dans la promesse ?
Selon la Cour de cassation, juge à bon droit la juridiction de second degré q...
Lire la suite

Prescription du recours du constructeur : revirement de jurisprudence

Droit immobilier / Droit de la construction
Prescription du recours du constructeur : revirement de jurisprudence
La troisième chambre civile (Cass. 3e civ., 16 janv. 2020, n° 18-25915) a jug...
Lire la suite

Quand le bailleur s’oppose au renouvellement du bail rural sans délivrer de congé

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Quand le bailleur s’oppose au renouvellement du bail rural sans délivrer de congé
Lorsqu’un bail rural arrive à expiration, l’exploitant locataire a droit, en...
Lire la suite

Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?

Droit immobilier / Copropriété
Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?
La rédaction du Particulier Immobilier vous apporte son expertise sur les que...
Lire la suite
<< < ... 85 86 87 88 89 90 91 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK