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Une parcelle trop lointaine, c’est se tirer une balle dans le pied

Droit rural / Coopératives agricoles
Une parcelle trop lointaine, c’est se tirer une balle dans le pied
Didier Debroize et Cyril Guérillot, de la chambre d’agriculture de Bretagne,...
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Dette douanière : la détermination du délai de prescription dépend de la recherche de la commission d’un acte passible de poursuites judiciaires

Droit commercial
Dette douanière : la détermination du délai de prescription dépend de la recherche de la commission d’un acte passible de poursuites judiciaires
Dans un arrêt du 20 septembre 2023, la Cour de cassation précise que pour dét...
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Le budget agricole 2024 dépassera les 7 milliards d'euros pour accélérer la transition

Droit rural
Le budget agricole 2024 dépassera les 7 milliards d'euros pour accélérer la transition
En augmentant le budget agricole 2024 de 1 milliard d’euros par rapport à 202...
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Procédure de surendettement : incompatibilité avec la déchéance du terme du prêt

Droit de la consommation
Procédure de surendettement : incompatibilité avec la déchéance du terme du prêt
Lors d’une procédure de surendettement durant laquelle une ordonnance a rendu...
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Sauf clause expresse, le ravalement prescrit par l'administration pèse sur le bailleur commercial

Droit commercial / Baux commerciaux
Sauf clause expresse, le ravalement prescrit par l'administration pèse sur le bailleur commercial
La clause du bail mettant le ravalement à la charge du locataire commercial n...
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L’échec du prêt viager hypothécaire et ses pistes d’amélioration proposées par le notariat

Droit bancaire
L’échec du prêt viager hypothécaire et ses pistes d’amélioration proposées par le notariat
D’inspiration anglo-saxonne, le prêt viager hypothécaire est issu de l’ordonn...
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