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Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Le décret du 28 février 2024, portant dispositions complémentaires pour favor...

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Droit immobilier / Copropriété
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Un litige porté devant la Cour de cassation questionnait cette dernière sur l...

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Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
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Droit commercial / Droit de la concurrence
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NFT : les règles de TVA applicables

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Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées

Droit de la consommation / Pratiques commerciales
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Depuis le 1er janvier 2019, les promotions, c’est-à-dire les avantages ayant...
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