Le droit de préemption : phœnix juridique
Publications du cabinet
Le droit de préemption permet au preneur par bail rural d’acquérir en cas de...
Actualités
Condamnation d'une société de recouvrement pour pratique commerciale trompeuse
Droit de la consommation
À la suite de plusieurs plaintes adressées à la DGCCR, une société de recouvr...
Le bleu des causses passe à l’offensive
Droit rural
Droit rural / Alimentation et animaux
L’organisme de défense et de gestion de l’AOP a revu le cahier des charges, p...
Comment maîtriser les risques d'un produit alimentaire présentant des failles sécuritaires
Droit rural / Alimentation et animaux
S'il est avéré ou soupçonné qu'un produit de consommation mis en circulation...
Baux commerciaux : vigilance autour du délai de délivrance du congé
Droit commercial / Baux commerciaux
Le commerçant qui est locataire du local dans lequel il exerce son activité p...
Les banques européennes opposées à la réglementation fiscale américaine liée au recueil automatique des données clients
Droit bancaire
Après les "Américains accidentels", c'est au tour des banques européennes de...