Espace client
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

L’homme, l’animal et le droit

Droit rural
Publications du cabinet
35ème Congrès de l’Association Française de Droit Rural 11 et 12 octobre 2...

Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques

Droit de la consommation
Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques
Cela fait partie du projet de loi sur l'économie circulaire. Le Sénat a donné...

Une amende de 31.6 millions d'euros à Coroos et au groupe Cecab

Droit rural / Coopératives agricoles
Une amende de 31.6 millions d'euros à Coroos et au groupe Cecab
La Commission a établi que Bonduelle, Coroos et le groupe Cecab ont participé...

Est-il nécessaire de rétablir l'APL accession ?

Droit immobilier / Droit de la propriété
Est-il nécessaire de rétablir l'APL accession ?
Pour les professionnels du secteur, la quasi-suppression de ce dispositif d'a...

Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger

Droit bancaire
Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger
Les personnes physiques, domiciliées ou établies en France sont tenues de déc...

Le registre unique du personnel

Publications du cabinet
Le registre unique du personnel
L’article L.1221-13 du code du travail prévoit qu’un registre unique du perso...
<< < ... 225 226 227 228 229 230 231 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK