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Consommation : avec Origine’Info vers une meilleure transparence de l’origine des produits alimentaires transformés

Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Consommation : avec Origine’Info vers une meilleure transparence de l’origine des produits alimentaires transformés
Le mercredi 13 mars 2024, un travail pour améliorer l’information sur l’origi...
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Les députés achèvent l'examen du projet de loi d'orientation agricole

Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
Les députés achèvent l'examen du projet de loi d'orientation agricole
L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en...
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Commerçants : prenez date des soldes d’été !

Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Commerçants : prenez date des soldes d’été !
Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 26 juin à 8 heures et s’ach...
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Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

Droit immobilier / Baux d'habitation
Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de touris...
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Précisions sur la forclusion de l’action en responsabilité du banquier

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Précisions sur la forclusion de l’action en responsabilité du banquier
Selon l’article L.133-6 du Code monétaire et financier dans sa rédaction anté...
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Produits alimentaires : le bien-être animal bientôt sur les étiquettes ?

Droit rural / Alimentation et animaux
Produits alimentaires : le bien-être animal bientôt sur les étiquettes ?
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnemen...
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