Espace client
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

Bail rural et une petite parcelle : des locations pas forcément antinomiques

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Publications du cabinet
Bail rural et une petite parcelle : des locations pas forcément antinomiques
Selon l’article L 411-1 du Code Rural toute mise à disposition, à titre onére...

Retour sur les clauses noires en droit de la consommation

Droit de la consommation
Retour sur les clauses noires en droit de la consommation
La clause ayant pour objet de supprimer ou de réduire le droit à réparation d...

Zones de non traintement : l'arrêté et le décret sont parus

Droit rural
Zones de non traintement : l'arrêté et le décret sont parus
Paru au Journal officiel du 29 décembre, l’arrêté du 27 décembre régissant l’...

Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?

Droit immobilier / Baux d'habitation
Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
Les frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une l...

Livret A : la Banque de France n'exclut pas un taux négatif

Droit bancaire
Livret A : la Banque de France n'exclut pas un taux négatif
ctuellement, et jusqu’au 31 janvier 2019, le taux d’intérêt du Livret A est d...

CJUE : Les victimes d'une entente autres que les fournisseurs ou les acheteurs ont droit à réparation

Droit commercial / Droit de la concurrence
CJUE : Les victimes d'une entente autres que les fournisseurs ou les acheteurs ont droit à réparation
Nouvel apport dans le champ décidément riche du private enforcement en matièr...
<< < ... 215 216 217 218 219 220 221 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK