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La justice européenne autorise l'appellation steak végétal

Droit rural / Alimentation et animaux
La justice européenne autorise l'appellation steak végétal
Dans une décision rendue le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l'Union eur...

Le groupe Loste est sanctionné à hauteur de 900 000 euros pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie réalisées par l’Autorité

Droit commercial / Droit de la concurrence
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Cryptomonnaies : quelle fiscalité pour les plus-values et les gains en stablecoins ?

Droit bancaire / Cryptomonnaies
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Les ventes de cryptomonnaies sont dans l’état actuel du droit taxées dans la...

Recevabilité d’un dossier de surendettement : précisions sur les conditions relatives à la contestation

Droit de la consommation / Crédit à la consommation
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Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, le litige concernait la re...

Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'

Droit immobilier / Droit de la construction
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Selon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l...

Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?

Droit commercial / Baux commerciaux
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Un commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de l...
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