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Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP

Droit immobilier / Droit de la construction
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L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels d...

Crise sanitaire : les régimes des renouvellements des contrats de syndic et des mandats des conseillers syndicaux sont figés

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Présentation de l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnanc...

Manquement à une obligation d’information ou de conseil d’une banque : toute perte de chance ouvre droit à réparation

Droit bancaire
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Les soldes fleurissent partout en cette période estivale et la tentation est...

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Alors que la profession agricole se mobilise pour proposer des chartes de voi...

Constructibilité et handicap et accessibilité : la France en retard

Droit immobilier / Droit de la construction
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Dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention internationale relative au...
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