Espace client
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?

Droit immobilier / Droit de la construction
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
Une SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié...
Lire la suite

L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie

Droit commercial
L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
Les industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaien...
Lire la suite

Agriculture-environnement, les voies d’une (ré)conciliation

Droit rural
Agriculture-environnement, les voies d’une (ré)conciliation
Depuis des décennies, agriculture et environnement sont opposées. Aujourd'hui...
Lire la suite

Rachat de crédit : comment demander un regroupement de prêt ?

Droit bancaire
Rachat de crédit : comment demander un regroupement de prêt ?
Le rachat de crédit est une option pour regrouper ses dettes en un seul, avec...
Lire la suite

Exclusion de la condition d’immatriculation au RCS en cas de soumission volontaire au statut des baux commerciaux

Droit commercial / Baux commerciaux
Exclusion de la condition d’immatriculation au RCS en cas de soumission volontaire au statut des baux commerciaux
Lorsque les parties ont déclaré se soumettre volontairement au statut des bau...
Lire la suite

Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association

Droit immobilier / Droit de la construction
Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association
Le propriétaire d'une maisonnette située dans une zone protégée en Corse dépo...
Lire la suite
<< < ... 191 192 193 194 195 196 197 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK