Le rachat de crédits
Droit bancaire
Le rachat de crédits c’est le fait de regrouper plusieurs crédits existants,...
Actualités
L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
Droit commercial / Droit de la concurrence
Cette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (...
Mode de rémunération des employés d'immeuble
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
L’avenant n°100 étendu par l’arrêté du 22 juillet 2020, applicable au 1er aou...
Le coût des travaux de rénovation reste à la charge des acheteurs après la résolution de la vente
Droit immobilier / Droit de la propriété
En cas de résolution de la vente pour non-paiement du prix, les acheteurs, qu...
Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
Droit immobilier / Droit de la construction
Les travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être probléma...
Pacte agricole francilien : le virage agricole ne se fera pas sans le consommateur
Droit rural
Les agriculteurs d’Île-de-France connaissent des défis particuliers et de pro...