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Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée

Droit immobilier / Baux d'habitation
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L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices de...
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De nouvelles propositions de services rendues possible par le développement d...
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La faculté pour un professionnel de démarcher un consommateur inscrit sur la...
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Brèves précisions sur la responsabilité des architectes

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Cet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de...
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Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?

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L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, l...
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Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?

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L'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a pe...
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