Espace client
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

L’Europe arrête de nouvelles règles pour les crypto-actifs, dont stablecoins

Droit bancaire
L’Europe arrête de nouvelles règles pour les crypto-actifs, dont stablecoins
Avec son package sur la finance numérique, la Commission européenne propose d...

Droit voisin : le SEPM dépose plainte auprès de l'Autorité de la concurrence

Droit commercial / Droit de la concurrence
Droit voisin : le SEPM dépose plainte auprès de l'Autorité de la concurrence
Après la presse généraliste, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (...

Articulation de la mise à disposition des terres et de l’exclusion du statut de fermage

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Articulation de la mise à disposition des terres et de l’exclusion du statut de fermage
La cour d’appel de Bourges retient, à bon droit, que l’article L. 411-2 du Co...

Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet

Droit immobilier / Droit de la construction
Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
Un maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bât...

Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée

Droit immobilier / Baux d'habitation
Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices de...

Le service du vin rend la pratique du "cocooking" illicite

Publications du cabinet
Le service du vin rend la pratique du "cocooking" illicite
De nouvelles propositions de services rendues possible par le développement d...
<< < ... 185 186 187 188 189 190 191 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK