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Agriculture : ce qui change au 1er janvier

Droit rural
Agriculture : ce qui change au 1er janvier
Fiscalité, épargne de précaution, ordonnances relatives à la loi alimentation...
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Concours vinicoles, médailles et récompenses : Des règles rigoureuses et strictes en droit français - Première Partie

Publications du cabinet
Concours vinicoles, médailles et récompenses : Des règles rigoureuses et strictes en droit français - Première Partie
Le cadre juridique du concours Les textes Le règlement européen n° 607/20...
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Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux

Droit immobilier / Droit de la construction
Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux
Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est...
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Réponses aux appels d’offres par des filiales d’un même groupe : l’Autorité modifie sa pratique décisionnelle à la suite d’une décision de la CJUE

Droit commercial / Droit de la concurrence
Réponses aux appels d’offres par des filiales d’un même groupe : l’Autorité modifie sa pratique décisionnelle à la suite d’une décision de la CJUE
L’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui une décision qui marque une évo...
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Régime des zones de revitalisation rurale : même sans rachat de plus de 50 % des titres, il peut y avoir reprise d'entreprise

Droit rural
Régime des zones de revitalisation rurale : même sans rachat de plus de 50 % des titres, il peut y avoir reprise d'entreprise
Appliquant la jurisprudence récente du Conseil d'Etat, la cour administrative...
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Clauses réputées non écrites : la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce

Droit commercial / Baux commerciaux
Clauses réputées non écrites : la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce
Par un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de cassation précise le régime des...
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