Espace client
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

Location meublée touristique : des rebondissements qui n’en finissent pas d’étonner !

Droit immobilier / Droit de la propriété
Location meublée touristique : des rebondissements qui n’en finissent pas d’étonner !
On rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en...

Prêts bancaires -Baisse du plafond mensuel du taux d'usure en juillet 2024

Droit bancaire
Prêts bancaires -Baisse du plafond mensuel du taux d'usure en juillet 2024
Vous envisagez de souscrire un prêt immobilier ? Vous souhaitez savoir combie...

Sobriété en eau : une nouvelle étape franchie pour les industries agroalimentaire

Droit rural
Sobriété en eau : une nouvelle étape franchie pour les industries agroalimentaire
Le cadre réglementaire relatif à l’utilisation des eaux recyclées au sein des...

Entités régulées : quelles sont vos intentions au regard du règlement MiCA ?

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Entités régulées : quelles sont vos intentions au regard du règlement MiCA ?
Le règlement européen du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs (MiCA)...

La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation

Droit commercial / Droit de la concurrence
La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation
Soutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient u...

Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces

Droit immobilier
Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...
<< < ... 13 14 15 16 17 18 19 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK