Espace client
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

L’Autorité de la concurrence confirme enquêter sur NVIDIA

Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence confirme enquêter sur NVIDIA
L’annonce a été faite par Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurr...
Lire la suite

Agroalimentaire : les eaux usées traitées désormais réutilisables en France

Droit rural / Alimentation et animaux
Agroalimentaire : les eaux usées traitées désormais réutilisables en France
La réutilisation des eaux usées est rendue possible à partir de mardi 9 juill...
Lire la suite

C'est officiel ! Les ETF Ethereum arrivent sur le marché le 23 juillet

Droit bancaire / Cryptomonnaies
C'est officiel ! Les ETF Ethereum arrivent sur le marché le 23 juillet
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a donné son feu ve...
Lire la suite

Pouvoir souverain du juge du surendettement dans la détermination des mesures destinées à assurer la situation de l’endetté

Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Pouvoir souverain du juge du surendettement dans la détermination des mesures destinées à assurer la situation de l’endetté
Selon l’article 2285 du Code civil, « les biens du débiteur sont le gage comm...
Lire la suite

Échange amiable de parcelles et droit au maintien du bail rural

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Échange amiable de parcelles et droit au maintien du bail rural
En matière d’aménagement foncier, il résulte de la combinaison des articles L...
Lire la suite

Réajustement du loyer pour sous-location irrégulière : le contrat doit s’apparenter à une sous-location au sens du Code de commerce

Droit commercial / Baux commerciaux
Réajustement du loyer pour sous-location irrégulière : le contrat doit s’apparenter à une sous-location au sens du Code de commerce
En matière de baux commerciaux et en application de l’article L 145-31 du Cod...
Lire la suite
<< < ... 12 13 14 15 16 17 18 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK