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Coopérative agricole : référé et rupture brutale de relations commerciales

Droit rural / Alimentation et animaux
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En cas de trouble manifestement illicite ou de dommage imminent, les disposit...

Les recherches du diagnostiqueur amiante se limitent au périmètre défini par les textes

Droit immobilier / Droit de la propriété
Les recherches du diagnostiqueur amiante se limitent au périmètre défini par les textes
La responsabilité du diagnostiqueur n’est engagée que lorsque le diagnostic n...

Le statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur

Publications du cabinet
Le statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur
Il est ouvert à toute personne, même si elle est étudiante, salariée, demande...

Contentieux du contrôle des concentrations : il ne faut pas saisir trop tôt le Conseil d’Etat

Droit commercial / Droit de la concurrence
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Lorsqu’une opération de concentration a été pré notifiée à l’Autorité de la c...

L’exonération de biens ruraux loués à long terme est maintenue en cas d’apport des parcelles à un groupement foncier agricole

Droit rural
L’exonération de biens ruraux loués à long terme est maintenue en cas d’apport des parcelles à un groupement foncier agricole
L’exonération partielle de droits de succession des biens ruraux donnés à bai...

Doit-on obligatoirement ramasser les feuilles mortes devant chez soi ?

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Doit-on obligatoirement ramasser les feuilles mortes devant chez soi ?
En automne il n’est pas rare de découvrir un imposant tapis de feuilles morte...
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