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Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes

Droit immobilier / Droit de la construction
Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes
La clause du contrat d’architecte qui impose une saisine préalable du conseil...
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Bail d’un local commercial affecté d’un défaut de permis de construire

Droit commercial / Baux commerciaux
Bail d’un local commercial affecté d’un défaut de permis de construire
Le bailleur louant un local commercial affecté d'un défaut de permis de const...
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Simplification de la procédure de droit au compte bancaire

Droit bancaire
Simplification de la procédure de droit au compte bancaire
Depuis le 13 juin 2022, les usagers peuvent accéder plus rapidement à des ser...
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Le Conseil d'Etat confirme une mesure pour contenir les factures d'électricité

Droit de la consommation
Le Conseil d'Etat confirme une mesure pour contenir les factures d'électricité
Le Conseil d'État a retoqué vendredi 6 mai les syndicats d'EDF et confirmé en...
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Des changements à venir pour les propriétaires en 2022

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Des changements à venir pour les propriétaires en 2022
De nombreux changements sont à prévoir dès 2022 pour les propriétaires : impô...
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Constats et recommandations d’implication et d’organisation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en matière d’agriculture urbaine

Droit rural / Alimentation et animaux
Constats et recommandations d’implication et d’organisation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en matière d’agriculture urbaine
L’intérêt des différentes formes d’agriculture urbaine a été renforcé par la...
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