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Ordonnances sur les marchés de crypto-actifs et sur les obligations de LCB-FT lors de transferts de crypto-actifs

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Ordonnances sur les marchés de crypto-actifs et sur les obligations de LCB-FT lors de transferts de crypto-actifs
Prises sur le fondement de l’article 6 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024...
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L’Autorité de la concurrence publie l'avis qu'elle a rendu à l’Arcep sur son projet de décision portant sur la levée de la régulation du marché 3b

Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence publie l'avis qu'elle a rendu à l’Arcep sur son projet de décision portant sur la levée de la régulation du marché 3b
L’Arcep a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence concernant un proj...
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Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État

Droit immobilier / Droit de la propriété
Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État
Des particuliers soupçonnant la présence de pièces antiques avaient fait prat...
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Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage

Droit immobilier / Droit de la construction
Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage
Il résulte des articles 13-1 et 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 re...
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Détergents ménagers : des allergènes non signalés aux consommateurs

Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Détergents ménagers : des allergènes non signalés aux consommateurs
Liquides vaisselle, nettoyants multi-surfaces, lessives, adoucissants… Que Ch...
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Une hausse modérée des tarifs bancaires en 2024

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Une hausse modérée des tarifs bancaires en 2024
Les principaux tarifs bancaires sont en hausse en 2024, après une période rel...
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