Une réforme du système d'assurance des récoltes à la rentrée
Publié le :
25/08/2021
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Source : www.terre-net.frL'exécutif promet de présenter « à la rentrée » une réforme du système d'assurance des récoltes, mis à mal par l'ampleur des épisodes de sécheresse et de gel imputés au changement climatique, annonce mercredi le ministère de l'Agriculture... Lire la suite
Historique
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Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit rural / Alimentation et animaux
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« Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit immobilier / Copropriété
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Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations
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Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit immobilier / Copropriété
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (JO du 1er juin) prolonge les dispositions permettant la tenue d’assemblées générales de... -
Une réforme du système d'assurance des récoltes à la rentrée
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit rural
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