Historique

• Vente d'immeuble à rénover et réduction d'impôt Malraux : faut-il prendre en compte le prix des travaux?
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Pour le calcul de la plus-value de cession d’un bien acquis dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover (VIR), le prix d’acquisition à retenir s’entend de l’existant et des t...
  Source : www.efl.fr
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• Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que les sanctions. Depuis quelques années et grâce à l’existence de plateformes numériques dédiées (Air...
  Source : www.elegia.fr
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• 3,7 milliards d'euros d'amende pour le géant UBS
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit bancaire
  
  Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi 20 février UBS à une amende de 3,7 milliards d’euros, la plus lourde peine jamais...
  Source : www.la-croix.com
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• UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech
  Publié le : 01/03/2019 01 mars mars 03 2019
  Droit de la consommation
  
  Dans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République, les sujets du numérique et de la tech ne tiennent pas une place prépondérante dans les discussions...
  Source : www.numerama.com
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• La cession d'un lot divisé ne requiert pas l'approbation préalable de la copropriété, concernant la nouvelle répartition des charges
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Une SCI propriétaire d’un lot dans un immeuble en copropriété le divise puis vend les lots issus de la division. La notification de la cession est envoyée à l’administrateur pro...
  Source : www.efl.fr
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• Le ministre de l'agriculture confirme la volonté de réduire de 25% l'utilisation des produits phytopharmaceutiques d'ici 2020
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a signé lundi soir un "préambule" au "contrat de solutions", une démarche qui réunit le syndicat majoritaire, la FNSEA, et 42 parte...
  Source : www.pleinchamp.com
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