Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"
Publié le :
19/01/2022
19
janvier
janv.
01
2022
Source : www.europe1.frGels, inondations, sécheresses... Les députés examinent mercredi un projet de loi sur la refonte de l'assurance récolte, attendue depuis longtemps par le monde agricole. Une réforme consacrée aux outils de gestion des risques climatiques en agriculture qui permettra de mieux protéger les agriculteurs. Lire la suite
Historique
-
Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit rural / Coopératives agricoles
La réglementation applicable aux zones de non-traitement a fait récemment l’objet de modifications qui viennent renforcer la protection des personnes lors de l’épandage de produ...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Épandage de pesticides près des habitations : de nouvelles règles
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit rural / Coopératives agricoles
Les règles concernant l'usage de pesticides près des zones habitées viennent d'être précisées par deux textes publiés au Journal officiel du 26 janvier 2022. Ces textes font sui...Source : www.vie-publique.fr -
Actions des coopératives agricoles sur le foncier
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit rural / Coopératives agricoles
Les coopératives agricoles peuvent-elles mener des opérations foncières, notamment pour favoriser la transmission des exploitations et l'installation de jeunes agriculteurs ? Si...Source : www.terre-net.fr -
Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit rural / Coopératives agricoles
Gels, inondations, sécheresses... Les députés examinent mercredi un projet de loi sur la refonte de l'assurance récolte, attendue depuis longtemps par le monde agricole. Une réf...Source : www.europe1.fr
-
Synthèse de la fiscalité applicable à l’investissement forestier
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit rural / Coopératives agricoles
L’investissement forestier a le vent en poupe qu’il s’agisse d’une acquisition en direct de parcelles boisées ou d’une acquisition indirecte par le biais d’un groupement foresti...Source : www.aurep.com -
Une société coopérative agricole constituée avant le 1er juillet 1978, et non immatriculée avant le 1er novembre 2002, perd sa personnalité morale
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit rural / Coopératives agricoles
Par application de l’article L. 521-1 du Code rural et de la pêche maritime, « Les sociétés coopératives agricoles ont pour objet l'utilisation en commun par des agriculteurs de...Source : www.aurep.com