L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une recommandation encadrant la distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates (AMC) auprès de clients non professionnels
Publié le :
26/11/2024
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novembre
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2024
Source : www.amf-france.orgDevant le développement de la distribution de ces instruments financiers en France et les risques qu’ils posent pour les clients non professionnels,… Lire la suite
Historique
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une recommandation encadrant la distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates (AMC) auprès de clients non professionnels
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Devant le développement de la distribution de ces instruments financiers en France et les risques qu’ils posent pour les clients non professionnels,…Source : www.amf-france.org
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Précisions sur l’apposition de la signature de l’aval d’un billet à ordre
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Véritable effet de commerce, le billet a ordre constitue le titre par lequel une personne s’engage au paiement à l’ordre d’une autre personne, une somme d’argent à une date déte...Source : www.lemag-juridique.com -
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Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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La proposition de loi instaure de nouvelles obligations pour les banques : motivation des décisions de fermeture de comptes bancaires, limites dans les motifs de fermeture. L'ob...Source : www.vie-publique.fr -
Devoir de vigilance et responsabilité bancaire en cas d’anomalies apparentes dans les ordres de virements
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Le virement bancaire est un instrument de paiement permettant le transfert de fonds. À cet égard, l’article L.133-18 du Code monétaire et financier impose un régime de responsab...Source : www.lemag-juridique.com