Rappels fondamentaux sur la notion de chemin d’exploitation
Publié le :
29/01/2025
29
janvier
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01
2025
Source : www.lemag-juridique.comDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un propriétaire d’une parcelle soumise au statut de copropriété et divisée en deux lots avait fait installer des réseaux alimentant son fonds en eau et électricité sur un chemin situé sur la parcelle d’un autre propriétaire... Lire la suite
Historique
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Rappels fondamentaux sur la notion de chemin d’exploitation
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un propriétaire d’une parcelle soumise au statut de copropriété et divisée en deux lots avait fait installer des réseaux alime...Source : www.lemag-juridique.com
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Les députés achèvent l'examen du projet de loi d'orientation agricole
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation agricole, qui se veut l'une des réponses de l'exécut...Source : www.terre-net.fr -
Quelles sont les nouveautés de la campagne Pac 2024 ?
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
La campagne de déclaration du dossier Pac est ouverte du 1er avril au 15 mai 2024. Cette télédéclaration est essentielle et mérite attention et vigilance. Le point sur les nouve...Source : www.terre-net.fr -
Publication au Journal officiel du décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
Ce mardi 9 avril, le décret fixant un cadre pour le développement de la production d’électricité solaire sur les espaces agricoles, naturels ou forestiers a été publié au Journa...Source : agriculture.gouv.fr -
Agriculteurs : exemption de règles concernant la mise en jachère de terres
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
La Commission européenne vient d'adopter un règlement accordant aux agriculteurs européens une exemption partielle de la règle de conditionnalité relative aux terres mises en ja...Source : efl.businesscomm.fr -
Agriculture : associations foncières pastorales
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les associations foncières pastorales est prorogé jusqu’en 2026...Source : cabinet-rs.expert-infos.com