Ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Publié le :
06/11/2019
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Source : www.vie-publique.frExtension de l'obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire aux opérateurs privés de la restauration collective, interdiction de la destruction des invendus alimentaires..., l'ordonnance du 21 octobre 2019 étend les dispositions de la loi du 11 février 2016 (dite loi Garot)... Lire la suite
Historique
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Agriculteurs : les aides à la production d’espèces riches en protéines bientôt disponibles
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À compter du 27 janvier prochain, les exploitants agricoles pourront demander à bénéficier des aides à l’acquisition de matériels et de semences pour la production d’espèces ric...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Promotion des produits frais et locaux dans les supermarchés
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Bonne nouvelle pour les agriculteurs et les éleveurs : le 9 novembre dernier, les acteurs de la grande distribution ont signé avec le ministère de l’Agriculture une charte d’eng...Source : www.orcom.fr -
Le Sénat publie un rapport sur la transition vers une alimentation durable
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit rural / Alimentation et animaux
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Informations des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires : adoption à l'Assemblée nationale
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit rural / Alimentation et animaux
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Défaut du devoir d'information et de conseil du cultivateur
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Le fabricant d'un produit nouveau manque à son devoir d'information et de conseil s'il ne transmet pas à l’acquéreur, même utilisateur professionnel de ce produit, les renseigne...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit rural / Alimentation et animaux
Extension de l'obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire aux opérateurs privés de la restauration collective, interdiction de la destruction des invendus alimentaires...Source : www.vie-publique.fr