Ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Publié le :
06/11/2019
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Source : www.vie-publique.frExtension de l'obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire aux opérateurs privés de la restauration collective, interdiction de la destruction des invendus alimentaires..., l'ordonnance du 21 octobre 2019 étend les dispositions de la loi du 11 février 2016 (dite loi Garot)... Lire la suite
Historique
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Ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit rural / Alimentation et animaux
Extension de l'obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire aux opérateurs privés de la restauration collective, interdiction de la destruction des invendus alimentaires...Source : www.vie-publique.fr
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Projet de décret pour plus de transparence sur l'origine des miels
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit rural / Alimentation et animaux
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé jeudi 11 juillet, au cours d’un déplacement dans le Gard, qu’un projet de d...Source : agriculture.gouv.fr -
Matériaux en plastique : extension d’utilisation du MCDA
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit rural / Alimentation et animaux
Le règlement UE n° 2019/1338 de la Commission du 8 août 2019 modifie le règlement UE n° 10/2011 concernant la substance 1059 MCDA utilisée dans les matériaux et objets en matièr...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Vars la fin des dates de péremption sur les produits secs ?
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit rural / Alimentation et animaux
Guillaume Garot, auteur de la loi anti-gaspillage mise en vigueur en 2016, présente ce mardi matin 14 propositions pour améliorer le texte, en compagnie de Graziella Melchior, d...Source : www.francebleu.fr -
Le miel, un des produits alimentaires les plus contrefaits
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit rural / Alimentation et animaux
Le miel est de plus en plus consommé par les Français, alors que dans le même temps, la production ne cesse de chuter. Résultat : les industriels rivalisent de techniques pour f...Source : www.sudouest.fr -
Fraudes alimentaires bio : la DGCCRF participe à une action européenne
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit rural / Alimentation et animaux
La DGCCRF a participé avec 16 Etats membres à une opération dont l’objectif est d’identifier les points de vulnérabilité de la filière bio, de la production à la distribution. 7...Source : www.lsa-conso.fr