Matériaux en plastique : extension d’utilisation du MCDA
Publié le :
28/08/2019
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Source : www.actualitesdudroit.frLe règlement UE n° 2019/1338 de la Commission du 8 août 2019 modifie le règlement UE n° 10/2011 concernant la substance 1059 MCDA utilisée dans les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires... Lire la suite
Historique
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Projet de décret pour plus de transparence sur l'origine des miels
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit rural / Alimentation et animaux
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Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit rural / Alimentation et animaux
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Vars la fin des dates de péremption sur les produits secs ?
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit rural / Alimentation et animaux
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Le projet de loi économie circulaire entend réformer la responsabilité des producteurs
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