Encadrement de la dénomination des denrées alimentaires comportant des protéines végétales : le décret suspendu
Publié le :
03/05/2024
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Source : www.lemag-juridique.comDans l'attente de la position de la Cour de justice de l'Union européenne sur la possibilité d'utiliser ou non des termes de boucherie ou de charcuterie pour désigner des denrées comportant des protéines végétales, le Conseil d'État a suspendu un décret qui devait entrer prochainement en vigueur... Lire la suite
Historique
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Encadrement de la dénomination des denrées alimentaires comportant des protéines végétales : le décret suspendu
Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Dans l'attente de la position de la Cour de justice de l'Union européenne sur la possibilité d'utiliser ou non des termes de boucherie ou de charcuterie pour désigner des denrée...Source : www.lemag-juridique.com
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Souveraineté agricole et alimentaire : des fragilités
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Droit rural / Alimentation et animaux
En matière agricole et alimentaire, la France est un pays encore majoritairement souverain. Détentrice de la plus grande surface agricole d'Europe (28,3 millions d'hectares en 2...Source : www.vie-publique.fr -
L’Europe avance au service des agriculteurs en proposant des mesures de simplification portées par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024Droit rural / Alimentation et animaux
La Commission européenne vient de publier ses propositions pour répondre à la crise agricole qui touche l’ensemble de l’Union européenne. Elles concernent à la fois la Politique...Source : agriculture.gouv.fr -
Les dernières nouveautés en matière de désignation des denrées comportant des protéines végétales
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Le décret du 26 février 2024, relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales, interdit l’utilisation d...Source : www.lemag-juridique.com -
Cas de rage chez un chiot importé illégalement du Maroc : rappel des risques vis-à-vis de la rage lors d’introduction d’animaux de compagnie issus de pays infectés
Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Un cas de rage chez un chiot dans le Var (83) a été confirmé le 5 janvier 2024 par le Laboratoire national de référence de la rage de Nancy. L’animal, importé illégalement du Ma...Source : agriculture.gouv.fr -
Le Nutri-Score en cinq questions
Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Mis en place en France en 2017, l'étiquetage nutritionnel Nutri-Score s'applique aujourd'hui dans sept pays européens. En juillet 2022, une mise à jour de l'algorithme du Nutri-...Source : www.vie-publique.fr