Historique
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Eau : polluants, prix, l'inquiétude monte dans les collectivités
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit rural / Alimentation et animaux
Inquiétude sur la qualité, prix du mètre cube qui grimpe : une fédération de collectivités a alerté, mardi 11 mars 2025, sur une gestion de l’eau de plus en plus délicate et s’e...Source : www.weka.fr -
Origine des viandes : une nouvelle obligation d’affichage pour informer le consommateur
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit rural / Alimentation et animaux
Une nouvelle obligation d’affichage de l’origine des viandes porcines, ovines et de volailles dans les restaurants entre en vigueur...Source : www.economie.gouv.fr -
Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit rural / Alimentation et animaux
Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des saucisses végétales. Le Conseil d’État s’est prononcé sur le sujet et sur les textes qui interdisaient l’...Source : www.weblex.fr -
L’État condamné pour faute dans les contrôles vétérinaires d’un élevage de porcs
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit rural / Alimentation et animaux
L’État a été condamné pour des « carences » dans ses contrôles vétérinaires au sein d’un élevage de porcs de l’Allier accusé de maltraitance...Source : www.lafranceagricole.fr -
Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sani
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit rural / Alimentation et animaux
La commission d’enquête sur "les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités...Source : www.senat.fr -
Le loup moins protégé en Europe à partir de mars 2025
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Le 3 décembre 2024, les 50 États membres de la Convention de Berne ont voté en faveur d'un abaissement du niveau de protection du loup. Proposée par l'Union européenne, la révis...Source : www.vie-publique.fr