Historique

• Systèmes de notation des produits et services de consommation: l’Autorité de la concurrence fournit des orientations au regard des règles de concurrence
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  
  En février dernier, l’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pour avis afin d’analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des systèmes de notation visant à...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020, RE 2020 s'impose comme un véritable levier de la transition écologique dans le secteur de...
  Source : www.medicis-patrimoine.com
  Lire la suite
• Le taux du livret A en baisse d’environ 0,5% au 1er février
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Eric Lombard a annoncé ce lundi sur France Inter que le taux du livret A baissera autour de 2,5% au 1er février prochain, contre 3% actuellement...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Du nouveau sur la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale !
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Le décret du 30 décembre 2024 a pour objet la simplification et la convergence de la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale liée à un permis de construire.
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Emission ou admission à la négociation de crypto-actifs : l'AMF crée une nouvelle rubrique pour vous aider dans la mise en œuvre de la réglementation
  Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  
  A compter du 30 décembre, dans le cadre du règlement européen sur les crypto-actifs (MiCA), les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services souhaitant admettre à...
  Source : www.amf-france.org
  Lire la suite
• Manquement à l'obligation de délivrance conforme pour un chemin d'accès non aménageable
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Dans un arrêt du 5 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel ayant retenu que des vendeurs avaient manqué à leur obligation de délivrance con...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite