Présentation du cabinet en vidéo
Publié le :
21/01/2019
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2019
Historique
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(JO) Décret d’application de l'ordonnance blockchain | Lextenso.fr
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit bancaire
Le décret d’application de l'ordonnance blockchain du 8 décembre 2017 a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 (sur l'ordonnance, v. BJB janv. 2018, n° 117h2). Ce te...Source : www.lextenso.fr -
Pas d’obligation d’information à la charge du vendeur d’un bien proche de l’installation classée - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
L’obligation d’information pesant sur le vendeur d’un terrain sur lequel a été exploitée une installation classée soumise à autorisation ou à enregistrement ne s’applique pas à...Source : www.efl.fr -
Présentation du cabinet en vidéo
Publié le : 21/01/2019 21 janvier janv. 01 2019Publications du cabinet
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Renforcement des pouvoirs du JEX quant à la détermination de la créance en matière de saisie Immobilière
Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019Publications du cabinetAux termes d’un Avis largement publié et donc commenté, rendu le 12 Avril 2018, (Cass. 2e civ. avis, 12 avr. 2018, n° 18-70.004, n° 15008 P + B + R + I), la Deuxième Chambre Civ...
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Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Il est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une action pour rupture brutale de relations commerciales établies...Source : www.efl.fr -
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger les consommateurs. Il offre un degré de sécurité juridique plus élevé que d’autres contrats de constr...Source : www.economie.gouv.fr