Patrimoine foncier : Une remise en cause du droit de propriété se dessine-t-elle en Europe ?
Publié le :
21/04/2021
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2021
Source : www.lafranceagricole.frDes eurodéputés ont interrogé le Conseil européen sur l’opportunité de considérer les sols comme des biens communs. Une démarche « suspecte et dangereuse », selon la Coordination rurale... Lire la suite
Historique
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Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Afin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, la Capeb vient de développer un contrat de construction entièrement...Source : www.lemoniteur.fr -
Les galeries d'art déposent un recours au Conseil d'Etat pour distorsion de concurrence
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Le Comité professionnel des galeries d'art a déposé jeudi un recours en référé-liberté auprès du Conseil d'Etat, en réaction au décret du 19 mars dernier condamnant ses membres...Source : www.lesechos.fr -
Patrimoine foncier : Une remise en cause du droit de propriété se dessine-t-elle en Europe ?
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit rural
Des eurodéputés ont interrogé le Conseil européen sur l’opportunité de considérer les sols comme des biens communs. Une démarche « suspecte et dangereuse », selon la Coordinatio...Source : www.lafranceagricole.fr
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De nouvelles villes appliqueront l’encadrement des loyers en 2021
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
En 2021, l'encadrement des loyers s'appliquera dans plusieurs dizaines de villes, dont Lyon, Bordeaux, Montpellier et Grenoble et une partie de la banlieue parisienne, comme c’e...Source : www.pap.fr -
Regroupement de crédits : cette astuce pour financer un nouveau projet
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit bancaire
Il est souvent considéré comme l'ultime recours pour les ménages en difficultés financières. Le regroupement de crédits a toutefois élargi ces dernières années ses cas d’usage,...Source : www.moneyvox.fr -
Enquête de la DGCCRF : 6 mois de prison ferme pour des solutions hydro-alcooliques non conformes et dangereuses
Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021Droit de la consommation
Depuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer de l’efficacité et de la sécurité des solutions et gels hydro-alcooliques, au service de sa mission...Source : www.economie.gouv.fr