Paiement sans contact : plafond, refus et fraudes
Publié le :
23/11/2021
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Source : droit-finances.commentcamarche.comLe paiement sans contact est pratique mais est soumis à quelques règles qu'il vaut mieux connaitre. Ce que vous devez savoir avant de payer sans contact chez un commerçant... Lire la suite
Historique
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Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Copropriété
La loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas spécifiquement la question liée à l’organisation et au fonctionnement du conseil syndical. Ces moda...Source : edito.seloger.com -
Le barème 2021 des prix des terres agricoles
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit rural
Le barème indicatif de la valeur des terres agricoles 2021 , fondé sur les transactions faites en 2020 vient d’être publié par le ministère de l’Agriculture. Il s’applique aux p...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Paiement sans contact : plafond, refus et fraudes
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit bancaire
Le paiement sans contact est pratique mais est soumis à quelques règles qu'il vaut mieux connaitre. Ce que vous devez savoir avant de payer sans contact chez un commerçant...Source : droit-finances.commentcamarche.com
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Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?
Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021Droit de la consommation
Les défauts de fabrication peuvent parfois ruiner la surprise d'un bon achat, mais les recours ne sont pas automatiques et dépendent de plusieurs facteurs.Source : www.challenges.fr -
Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Fonctions publiques : quelle sanction en cas de notification tardive de l’avis du conseil de discipline
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Publications du cabinet
Dans les trois Fonctions Publiques, la procédure disciplinaire à suivre vis-à-vis d’un agent fautif est strictement encadrée par les textes. Pour ce qui concerne la Fonction Pub...